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DROITS D'AUTEURS et DROITS PHOTOGRAPHIQUES : Conformément au Code de la Propriété Intellectuel de droit français, "L'auteur d'une œuvre d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." (art. L 111-1)… "L'auteur jouit du droit au respect de son nom,
de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible." (art L 121-1)… "L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre." …(art. L 121-2).Les auteurs se réservent donc le droit à toutes les poursuites nécessaires en cas d'utilisation de leurs œuvres sans leur accord préalable. |
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